Vie de l'immeuble
Parties communes, entretien, sécurité incendie, jardins et locations touristiques. Nos guides sont rédigés à partir de la loi du 10 juillet 1965, de son décret d'application et des fiches officielles, et mis à jour régulièrement.
Parties communes et parties privatives : qui possède quoi en copropriété ?
Définition des parties communes et privatives, liste type, cas difficiles (balcons, fenêtres, canalisations, murs mitoyens), parties communes spéciale…
Entretien des parties communes : obligations, contrats et coûts
Entretien des parties communes en copropriété : obligations légales, ménage, ascenseur, espaces verts, gardien ou société de nettoyage, contrats à sur…
Jardin privatif en copropriété : droit de jouissance, entretien et charges
Jardin privatif en copropriété : propriété ou simple droit de jouissance, ce que dit l'article 6-3 de la loi de 1965, entretien, arbres, clôtures, abr…
Sécurité incendie en copropriété : obligations du syndicat et des copropriétaires
Sécurité incendie dans un immeuble d'habitation : classement en familles, portes coupe-feu, désenfumage, extincteurs dans les parkings et chaufferies,…
Location meublée de tourisme et Airbnb en copropriété : ce que change la loi Le Meur
Airbnb en copropriété : le règlement peut-il interdire la location de courte durée ? Majorité des deux tiers depuis la loi Le Meur, conditions, inform…
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